Politique de confidentialité et CGU

Préambule de la Politique de Confidentialité

Le Groupe FIDUCIAL est respectueux de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité est destinée à fournir aux visiteurs et utilisateurs (ci-après désignés, ensemble ou individuellement, par « vous ») de notre site <fiducial-banque.fr> (ci-après désigné « le Site ») des informations relatives à la collecte, à l’utilisation et au partage, par le Groupe FIDUCIAL (ci-après « nous »), de leurs données à caractère personnel.

Elle décrit notamment la nature des données que nous collectons et les raisons pour lesquelles nous les collectons, les personnes auxquelles elles sont destinées, la durée pendant laquelle nous les conservons, ainsi que les droits dont vous pouvez vous prévaloir sur le traitement de vos données à caractère personnel et la façon de les mettre en œuvre, conformément aux nouvelles exigences introduites par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après désigné le « Règlement »).

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le Site est :

Banque FIDUCIAL : Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 25 000 000 € - Siège social : Paris La Défense - 41, rue du Capitaine Guynemer - 92925 La Défense Cedex
Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier - 302 077 458 RCS Nanterre - N°TVA FR 89 302 077 458 - RC professionnelle et fraude AIG 2.401.643

Tél. : 04.72.20.76.00

Email : contact.banque@fiducial.fr

2. NATURE DES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS

2.1. Les données que vous nous transmettez

Les données que vous nous communiquez dans le cadre de votre utilisation du Site, et notamment, en remplissant nos formulaires, en créant un compte, en vous inscrivant à notre newsletter, en participant à nos jeux concours ou enquêtes d’opinion, ou en nous contactant, sont les suivantes :

• les informations relatives à votre identité : nom, prénom, numéro de client ;
• vos coordonnées : adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone, code postal ;
• votre métier.

Les informations identifiées par un astérisque (*) sur le Site doivent obligatoirement être renseignées. À défaut, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services proposés et vous ne serez pas autorisés à créer un compte sur notre Site.

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur notre Site, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, telles que :

• des informations sur l’origine de vos visites (référencement naturel, e-mails, publicités, etc.) ;
• des informations sur votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation des pages, le nombre de vos clics, etc. ;
• des informations vous concernant, notamment votre adresse IP, votre numéro de client, les types et versions de navigateurs Internet que vous utilisez, les résolutions de votre écran, les données de votre localisation géographique (afin d’optimiser le rendu de nos services et de déterminer les agences les plus adaptées à vos demandes).

En cas d’accord préalable de votre part, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.).

Pour plus d’information sur notre politique en matière de cookies, nous vous invitons à cliquer  ici.

3. FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que nous collectons sont nécessaires au traitement de votre inscription sur notre Site et à la fourniture de nos services.

Vos données personnelles sont ainsi susceptibles d’être utilisées pour :

• vous envoyer des renseignements et des conseils sur nos offres de services, sur la base de votre consentement, et sur la base de notre intérêt légitime pour nous aider à mieux comprendre vos besoins et vos attentes et, ainsi, améliorer la qualité de nos services ;
• vous permettre de participer à des jeux concours ou des enquêtes proposés sur le Site, sur la base de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;
• établir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du Site, sur la base de notre intérêt légitime pour nous aider à mieux comprendre vos besoins et vos attentes et, ainsi, améliorer la qualité de nos services ;
• de manière générale, vous fournir tous les services mis à votre disposition sur notre Site.

4. DESTINATAIRES DES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux sociétés du Groupe FIDUCIAL, à nos prestataires techniques et à nos partenaires afin de permettre leur traitement selon les finalités visées à l’article 3 ci-dessus, leur hébergement et, de manière générale, d’assurer le bon fonctionnement de nos services sur le Site.

Au sein du Groupe FIDUCIAL, vos données personnelles sont accessibles aux personnes, en nombre limité, qui ont besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de leur activité.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES RECUEILLIES

À défaut d’exercice des droits mentionnés à l’article 7 ci-dessous, nous conservons vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et mentionnées à l’article 3 ci-dessus.

Les données personnelles sont conservées pour la durée la plus longue requise pour respecter les lois et réglementations en vigueur ou pour une autre durée liée à nos exigences opérationnelles, pour simplifier la gestion de la relation client et pour répondre aux actions en justice ou aux demandes réglementaires. Par exemple, la plupart des informations de nos clients sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et, après la fin de la relation contractuelle, pour la durée nécessaire pour garantir l'exercice ou la défense d'actions en justice.

Les informations recueillies sur notre Site via l’utilisation de cookies, et sous réserve de votre accord, sont conservées pour une durée n’excédant pas treize (13) mois, conformément à la réglementation en vigueur.

6. PROTECTION DE VOS DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité et de protection de vos données personnelles (mesures physiques, techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées) pour prévenir et empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Les mots de passe vous permettant de vous identifier en ligne sont cryptés.

7. VOS DROITS

7.1. Informations sur vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons que vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• un droit d’accès à vos données personnelles que nous collectons et traitons, et la possibilité d’en obtenir une copie ;
• un droit de rectification des données vous concernant qui seraient inexactes et/ou incomplètes, ainsi qu’un droit d’effacement de celles-ci si vous estimez, notamment, qu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité du traitement ou qu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• un droit de limitation du traitement de vos données personnelles notamment si vous contestez l’exactitude des données (après vérification par nos soins) ou encore si vous estimez que vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite mais que vous ne souhaitez pas les supprimer ;
• un droit à la portabilité de vos données qui vous permet de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• un droit de retirer votre consentement, à tout moment, lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant est basé sur votre consentement, ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
• un droit de vous opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel vous concernant basé sur notre intérêt légitime ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.

7.2. Exercice de vos droits

Les droits mentionnés à l’article 7.1. susvisé peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :

FIDUCIAL
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
19 rue Cottin - 69009 LYON

Toute demande relative à l’exercice de vos droits devra être accompagnée d’une copie signée d’un titre d’identité.

L’exercice de vos droits sur vos données à caractère personnel se fait sans frais. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, ou bien refuser de donner suite à ces demandes.

7.3. Délai de réponse

Nous nous engageons à vous fournir des informations sur les mesures prises à la suite d’une demande d’exercice de vos droits, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les délais légaux.

7.4. Réclamation auprès de l’autorité compétente

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des lois et règlements en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.

Pour la France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité, notamment, pour des raisons de mise en conformité aux lois et règlements en vigueur.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de ces éventuelles modifications ou mises à jour.

Conditions Générales d’Utilisation du site banque-fiducial.fr

PREAMBULE : DEFINITIONS

Site : désigne le site internet édité par FIDUCIAL Banque accessible à l’URL suivante :  www.fiducial-banque.fr

Services : désigne l’un des services décrits à l’article 2 ci-après.

Compte : désigne le compte ouvert par l’utilisateur conformément aux dispositions de l’article 2 ci-après.

Banque FIDUCIAL  - Société Anonyme au capital de 25 000 000€ - Banque régis par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
RC professionnelle et fraude AIG (Activité Banque) 2.401.643 – RC professionnelle et garantie financière ALLIANZ (Activité Courtage Assurances) 531 630 98
Siège social : Paris La Défense – 41 rue du Capitaine Guynemer – 92925 La Défense Cedex – 302 077 458 Nanterre - N° TVA FR 89 302 077 458 - Site :  www.fiducial.fr

Utilisateur : désigne tout visiteur, personne physique, ayant accès au site.

ARTICLE 1 : OBJET – ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du site et des services mises à la disposition des utilisateurs.

En accédant au présent site, aux informations qu’il contient et aux services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. 
En particulier, toute utilisation des services qui se matérialise par la création d’un compte emporte pleine et entière acceptation des présentes CGU. 
Ainsi lors de son inscription, l’utilisateur doit cocher la case : « □ J’ai pris connaissance des conditions d’utilisation et je les accepte».

Modification des CGU – BANQUE FIDUCIAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

ARTICLE 2 : SERVICES FOURNIS

Le site permet de consulter des informations sur les services de FIDUCIAL Banque et de ses partenaires et d’accéder à ses différents comptes bancaires afin d’effectuer différentes opérations.

Pour utiliser les services et s’inscrire, l’utilisateur doit être majeur.

2.1. Inscription et création d’un Compte

Pour bénéficier des services, l’utilisateur doit créer un compte et ainsi renseigner le formulaire d’inscription et choisir un mot de passe.
L’utilisateur s’engage à compléter le formulaire d’inscription en ligne de bonne foi en fournissant des informations exactes.
Les informations obligatoires, signalées par un astérisque, sont nécessaires à la prise en compte de votre inscription. Si vous choisissez de ne pas renseigner ces informations, FIDUCIAL Banque ne pourra pas prendre en compte votre demande d’inscription.

Le mot de passe choisi par l’utilisateur est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe et reconnaît que FIDUCIAL Banque n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse de son compte.

A tout moment, l’utilisateur a la possibilité de modifier son profil et son mot de passe en se connectant sur le site.

2.2. Services accessibles

En créant un compte, l’utilisateur peut accéder aux services suivants accessibles à partir du site :

• Visualisation de la synthèse des comptes bancaires
• Accès aux relevés bancaires et aux RIB/IBAN
• Effectuer des virements
• Visualisation des derniers ordres
• Consultation des crédits et de l’épargne

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Responsabilité pour la fourniture des services et accessibilité au site

FIDUCIAL Banque n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. FIDUCIAL Banque ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du site. En particulier, FIDUCIAL Banque ne sera pas tenue pour responsable :

- des vitesses d'accès au site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du site,
- des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après : des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des services,
- si le service proposé par le site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez ;
- des interruptions de services liées aux aléas du réseau internet et/ou aux opérations de maintenance.

FIDUCIAL Banque se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés à partir du site sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Les contenus mis à disposition sur le site sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. En aucun cas les informations diffusées sur le site ne constituent un quelconque engagement de la part de FIDUCIAL Banque. FIDUCIAL Banque ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale des services mis à disposition des utilisateurs sur le site tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d'affaires, pertes découlant d'une interruption du service, l'augmentation des coûts d'accès et de traitement des informations.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation du site et des services.

Toutes les informations et données transmises par l’utilisateur le sont sous sa seule responsabilité. 
Il est rappelé qu’il est interdit de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. 
En cas de manquement de la part de l’utilisateur, FIDUCIAL Banque se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer le Compte. FIDUCIAL Banque se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

Sur les espaces sécurisés, l’utilisateur, en tant que client peut accéder à des informations financières. Il est expressément porté à votre attention les dispositions suivantes : 
• Pour les opérations de prestation de service d’investissement FIDUCIAL agit en tant que teneur de compte conservateur et récepteur transmetteur d’ordres pour compte de tiers. 
• Toutes les informations générales à caractère économique, boursier ou financier qui pourraient être fournies au client le seront à titre purement indicatif et FIDUCIAL Banque décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations par ses clients. Ces informations revêtent un caractère général, ne sont pas destinées à s’appliquer à la situation personnelle des internautes et ne constituent en aucun cas un avis professionnel ou juridique. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment et FIDUCIAL Banque emploie tous les moyens nécessaires à la diffusion d’une information actuelle et exacte mais ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions que les pages de ce site contiendraient, de l’obsolescence des informations, de leurs éventuelles conséquences pour les internautes.

• En cas de différend entre le client et son opérateur de télécommunication ou tout autre opérateur ou intermédiaire, ou en cas de dysfonctionnement de l'ordinateur ou du mode d'accès appartenant au client, du réseau internet et des accès à ce réseau, quel que soit la cause ou l'origine, la responsabilité de FIDUCIAL Banque ne peut être engagée, s'il en résultait des difficultés de transmission et d'acheminement des instructions du client dans les délais normaux (ordres de bourse, ordres de virements …).

L'intervention de FIDUCIAL Banque dans la réception, la transmission et l'exécution des ordres du client n'impliquera aucune appréciation de sa part sur leur opportunité qui relèvera de la responsabilité exclusive du client. Toutefois, lorsque le client désire réaliser une opération sur instruments financiers avec laquelle il n'est pas familiarisé ou dont il apprécie mal le risque, il lui est recommandé, préalablement à la passation de l'ordre, de lire attentivement toute la documentation mise en ligne et de demander tout complément d'information à FIDUCIAL Banque, directement auprès de son agence ou du Centre de Relations Clients et, le cas échéant, de demander tout document utile.

Avant d’investir dans un OPCVM, le client doit prendre connaissance impérativement du Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) et de son prospectus, documents réglementaires agréés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) de l’OPCVM, disponibles auprès de FIDUCIAL Banque. Avant toute décision d’investissement, il appartient au client de s’assurer que le ou les supports considérés correspondent à sa situation financière, à ses objectifs d’investissement, à sa sensibilité au risque, ainsi qu’à la réglementation dont il relève (et notamment la législation locale à laquelle il serait éventuellement assujetti). Nous invitons le client à se rapprocher de ses conseillers habituels afin de le conforter dans ses décisions d’investissement.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

FIDUCIAL Banque est propriétaire ou détient les droits d’utilisation de tous les éléments constituant le site (notamment mais sans limitation les marques, logos, textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, dessins, vidéos, éléments sonores, plans, logos, logiciels, progiciels, bases de données, données, etc.).
L’utilisation du site et de ses éléments est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé. Toute autre reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, du site et/ou d’un ou plusieurs éléments du site, sans autorisation préalable de FIDUCIAL Banque est interdite.

La création de liens hypertextes, profonds ou non, vers le site est strictement interdite.
FIDUCIAL Banque se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

ARTICLE 5 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La politique de FIDUCIAL en matière de confidentialité des données à caractère personnel est consultable en  cliquant ici

ARTICLE 6 : COOKIES

Les cookies sont des fichiers qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le site. 
Les cookies utilisés sur le site le sont à des fins d’authentification de l’utilisateur, d’identification de session, de partage sur les réseaux sociaux, d’analyse statistique et de mesure d’audience du site.
Vous pouvez vous y opposer en paramétrant votre navigateur internet.

Article 7 : AVERTISSEMENT 

Le contenu du site ne constitue pas une sollicitation ou une recommandation pour acheter ou vendre ou réaliser une transaction, quelle qu'elle soit. Vous ne devez jamais oublier que :

  1. Le montant des investissements et tous revenus de ces derniers peuvent aussi bien baisser qu’augmenter. Il est possible que vous ne récupériez pas la totalité de la somme investie au départ.
  2. Les performances passées ne constituent pas nécessairement un indicateur fiable des performances futures.
  3. Les taux de change peuvent provoquer des hausses ou des baisses des investissements.
  4. Les régimes fiscaux sont sujets à des modifications et leur appréciation relève de la seule responsabilité du client.
  5. Tous les investissements en instruments financiers sont exposés à un certain niveau de risque.
  6. Il est recommandé de diversifier ses sources d’information avant de prendre une décision d’investissement.

Le site ne donne pas de conseils financiers ou boursiers et n'encourage en aucun cas à l'achat ou à la vente de titres ou de produits financiers. Les données disponibles sur le site sont uniquement à titre d'information et ne sont pas destinées à encourager ou décourager des transactions financières. Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous ferez des informations fournies.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

Le résultat des indicateurs relatifs à l'égalité professionnelle prévus à l'article L.1142-8 c.trav. est consultable en  cliquant ici.

Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement.

Loi applicable – Les présentes CGU sont soumises au droit français.